Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06313
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310019V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-15 du 5 mars 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des cinq normes françaises suivantes :

GAZ

NF EN 1555-1. - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-065-1).

NF EN 1555-2. - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-065-2).

NF EN 1555-3. - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-065-3).

NF EN 1555-4. - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 4 : robinets (indice de classement : T54-065-4).

NF EN 1555-5. - Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-065-5).